Le Conseil Départemental des Vosges s'est réuni sous la présidence de François Vannson pour discuter des évolutions des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) après le vote par l’Assemblée Nationale de la loi de Finances 2025. Cette loi autorise les Départements à augmenter le taux des DMTO de 0,5% maximum et de le porter ainsi à 5% de manière temporaire. La mesure prendra fin en 2028. Cette hausse temporaire ne s'appliquera pas aux primo-accédants.
Le taux des DMTO est actuellement fixé à 4,5% et en 2024, ces droits de mutation ont rapporté environ 36 millions d'euros au Département des Vosges. Avec un taux fixé à 5% au lieu de 4,5%, les contribuables qui feront l’acquisition d’un bien d’une valeur de 200 000 euros devront débourser 1 000 euros de plus en DMTO ; pour le département, l'impact positif est estimé à environ 3 millions d'euros.
Cette hausse temporaire est accordée par l'État afin de pallier aux difficultés financières des départements confrontés à une dynamique des dépenses sociales qui ne faiblit pas et à des recettes impactées par les mesures de l'État qui met à contribution les collectivités locales pour redresser les comptes de la Nation.
À l'instar des autres conseils départementaux, le CD88 n'a d'autre choix que de saisir cette mesure compensatoire pour éviter l'asphyxie financière et poursuivre sa politique d'investissement qui s’élève en 2025 à plus de 87 millions d’euros. Les recettes supplémentaires seront très loin de compenser la chute de la dynamique des DMTO de -18% en moyenne sur les deux dernières années et le gel de la principale ressource, la part de TVA, décidé unilatéralement par l'État. Le Département des Vosges devra donc encore réaliser des économies sur son budget 2025.
Cette hausse de 0,5% des DMTO devrait s’appliquer au 1er avril 2025.
